Conformez vos bâtiments à la réglementation :
DÉCRET BACS – TERTIAIRE

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C’est l’objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments pour le décret BACS d’ici 2030.*

*Source : Ministère de la Transition écologique

QU’EST-CE QUE LE DÉCRET BACS ?

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), issu de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), vise à accélérer l’automatisation et le contrôle des systèmes techniques des bâtiments tertiaires. Il impose l’installation de systèmes GTB (Gestion Technique du Bâtiment) intelligents pour optimiser la consommation énergétique et réduire les émissions de CO₂.

LES OBJECTIFS DU DÉCRET BACS

Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en automatisant la régulation des équipements.
Réduire la consommation d’énergie grâce à un pilotage en temps réel des systèmes CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation).
Faciliter la gestion et la maintenance des équipements grâce à la collecte et l’analyse des données de fonctionnement.
Contribuer aux engagements climatiques de la France et de l’Europe en diminuant l’empreinte carbone du secteur tertiaire.
Assurer une mise en conformité progressive des bâtiments avec les exigences des réglementations européennes et françaises.

QUI EST CONCERNÉ PAR LE DÉCRET BACS ?

Le décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires et certains sites industriels équipés de systèmes techniques nécessitant un contrôle avancé pour optimiser leur consommation énergétique :

Bureaux et sièges sociaux (grandes entreprises, administration publique).
Commerces et centres commerciaux (grandes surfaces, galeries marchandes).
Hôtels et établissements d’hébergement.
Hôpitaux, cliniques et établissements de santé.
Établissements scolaires et universitaires.
Sites industriels avec des systèmes CVC importants.

Les bâtiments résidentiels collectifs et les petites surfaces tertiaires ne sont pas concernés, sauf si leurs équipements CVC dépassent les seuils imposés.

1ER JANVIER 2025 : PREMIÈRE ÉCHÉANCE RÉGLEMENTAIRE

Tous les bâtiments existants dont les systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation) ont une puissance nominale utile supérieure à 290 kW doivent être équipés d’un système GTB (Gestion Technique du Bâtiment) de classe A ou B (selon la norme EN ISO 52120-1).

À PARTIR DE 2027 : GÉNÉRALISATION ET CONTRÔLES

À partir de 2027, des inspections et audits énergétiques réguliers seront mis en place pour vérifier la conformité des bâtiments et le bon fonctionnement des systèmes GTB.

L’objectif est d’accompagner une transition progressive vers l’automatisation généralisée des équipements énergétiques.